Panorama non exhaustif d’outils existants
La mise en application de la directive cadre 2001/42/CE, relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement (EIPPE), renforce la prise en compte de l’environnement dans l’élaboration et le suivi des documents d’urbanisme.
Cette prise en compte nécessite d’utiliser des méthodologies, outils, indicateurs, données… spécifiques à l’EIPPE et adaptés à l’élaboration et au suivi des documents d’urbanisme.
Afin de répondre à la directive ces nouveaux "outils EIPPE" doivent permettre à terme :
- d’acquérir une meilleure connaissance des territoires
- de déterminer et de hiérarchiser les enjeux environnementaux
- de faire participer de manière constructive le public avec l’ensemble des acteurs du projet
- d’obtenir un suivi du document d’urbanisme afin d’apprécier les conséquences des choix politiques vis à vis des enjeux environnementaux
A notre connaissance, les "outils EIPPE" n’existent pas encore.
Cependant, hors du contexte de la directive EIPPE, les recherches et les expérimentations dans le domaine de l’environnement et de l’urbanisme sont nombreuses.
Il nous semble intéressant dans un premier temps de capitaliser ces riches expériences, afin d’imaginer les outils de demain.
Le document ci-après est un panorama non exhaustif d’outils français et étrangers dont les méthodes peuvent nous inspirer dans le cadre d’une évaluation environnementale.
Vous pouvez télécharger ce panorama en format .pdf en cliquant sur le lien suivant :
2009_02_panorama_outils (format PDF - 255.2 ko)
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Méthodes et outils > exemples français et européens
- AEU
Approche Environnementale de l’Urbanisme, ADEME / depuis 2000
- Audit urbain
Programme sur la qualité de 258 villes européennes, Commission Européenne / 1999-2007
http://ec.europa.eu/regional_policy/themes/urban/audit/index_fr.htm
http://ec.europa.eu/regional_policy/urban2/urban/audit/src/intro.html
- Cadre de référence national d’évaluation pour les projets territoriaux durables et agendas 21 locaux
Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire
http://www.ecologie.gouv.fr/-Cadre-de-reference-.html
- D2MIP Développement durable en Midi-Pyrénées
Programme expérimental en Midi-Pyrénées / 1999
Le site de l’ARPE (Agence Régionale pour l’Environnement, Midi-Pyrénées)
http://www.arpe-mip.com
Le rapport final
http://www.territoiresdurables.fr/upload/pagesEdito/fichiers/rapport%20d2mip.pdf
- DEED (Diagnostic Énergie Environnement Déplacements)
INRETS - ADEME / depuis 1987
Page du site de l’ADEME dédié :
http://www2.ademe.fr/servlet/KBaseShow?sort=-1&cid=96&m=3&catid=13711
- Grille RST02
Outil de questionnement et d’analyse, Certu/RST (Réseau Scientifique et Technique du ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire)
http://intra.developpement-durable.certu.i2/
- HQE2R
Une démarche de developpement durable de quartiers/ 2001-2004
http://www.suden.org/francais/demarches_outil/demarche_hqe2r/introduction.php
- Programme ACTEUR
Analyse Concertée des Transformations et des Équilibres Urbains, programme pluriannuel conduit par le CERTU / depuis 1996
http://www.observation-urbaine.certu.equipement.gouv.fr/
- Projet PASTILLE
Promoting Action for Sustainability Through Indicators at the Local Level in Europe /2000-2002
http://www.lse.ac.uk/collections/PA...
- PRESAGE
Programme Régional et Européen de Suivi, ,d’Analyse, de Gestion et d’Evaluation / DIACT / depuis 2000
http://presage-info.org/no_cache/accueil.html
- Profil environnemental territorial
Diren Nord Pas-de-Calais, Délégation Régionale de l’ADEME, Conseil Régional Nord-Pas-de-Calais / depuis 2003
Le profil environnemental territorial du Nord - Pas-de-Calais
http://www.nord-pas-de-calais.ecologie.gouv.fr/article.php3?id_article=831/
Fiche sur le profil environnemental territorial du centre de ressource du développement durable
http://www.cerdd.org/spip.php?article450
- Programme URGE
Urban Green Environment / 2001-2004
http://www.urge-project.ufz.de/
- Référentiel stratégique Rouxel et Rist
Référentiel stratégique de développement durable territorial / DGUHC, Bureau d’études Traversières / depuis 1997
http://www.rouxel.traversieres.fr
- RESPECT
Réseau d’Évaluation et de Suivi des Politiques environnementales des Collectivités Territoriales / depuis 1997
L’observatoire de l’environnement 2008, indicateurs environnementaux de la ville de Toulouse
http://www.toulouse.fr/fr-32/environnement-113/observatoire-environnement-2008-426/index.html
Indicateurs > exemples européens et internationaux :
- Agence européenne de l’environnement
http://themes.eea.europa.eu/indicators/
- CSD
Commission on Sustainable Development, Organisation des Nations Unies / 2007
http://www.un.org/french/esa/index.html
http://www.un.org/esa/sustdev/natlinfo/indicators/isd.htm
- ECI
European Common Indicators, Commission Européenne / 2003
- Indicateurs du DD
Commission Européenne / 1990-2005
http://ec.europa.eu/eurostat (rubrique développement durable).
- OCDE
Organisation de coopération et de développement économique
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