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Le rapport de présentation du PLU

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publié le 21 juin 2007
Le Certu vous propose une fiche pratique sur « Le rapport de présentation du PLU » , document essentiel qui doit permettre de comprendre le contexte et le projet d’aménagement traduit dans le PLU. Cette fiche développe à la fois les fonctions, le contenu dans certains cas particuliers, et les formes possibles du Rapport de Présentation du PLU. Le rapport de présentation est l’une des pièces constitutives du plan local d’urbanisme (PLU). Il a pour fonctions principales : · d’exposer le diagnostic prévu au 1° alinéa de l’art. L 123.1 du Code de l’Urbanisme, · d’analyser l’état initial de l’environnement, · d’expliquer les choix retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), · d’expliquer les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations d’aménagement si elles existent, · d’évaluer les incidences des orientations du plan sur l’environnement. Son contenu peut être complété en fonction de l’existence d’un ancien document de planification, du contexte local, et du fait que le PLU soit soumis à la procédure d’évaluation environnementale. Sa structuration est libre. Si le diagnostic peut développer certaines thématiques particulières, en fonction du contexte de la commune, il doit rester synthétique et être aisément lisible. Toute contrainte à l’utilisation du sol doit être justifiée. L’état initial de l’environnement doit, pour sa part, traiter des thématiques touchant à l’environnement (milieux naturels, eau, risques, bruit,…), en hiérarchisant les enjeux environnementaux. Tout ceci fait du rapport de présentation un document essentiel qui doit permettre de comprendre le contexte et le projet d’aménagement traduit dans le PLU.

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