21 fiches du guide sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme
Ces 21 fiches accompagnent le guide sur l’évaluation environnementale des documents d’urbanisme.
Trois types de fiches sont proposées
Certaines détaillent et illustrent un point particulier de méthode, d’autres explicitent et décryptent la réglementation, les dernières apportent des exemples concrets issus des études de cas.
Liste récapitulative des fiches et des études de cas
Accès aux fiches
1 - Le contenu du rapport environnemental exigé par la directive (non disponible)
2 - L’évaluation environnementale des PLU selon la loi SRU ou la Directive EIPPE (non disponible)
3 - L’évaluation des incidences Natura 2000 des documents d’urbanisme (non disponible)
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5 - L’évaluation environnementale des modifications, révisions simplifiées et mises en compatibilité de PLU (non disponible)
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10 janvier 2012
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